Le diagnostic amiante
Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les parties communes etprivatives des immeubles en copropriété et les maisons individuelles, doivent mentionnés la présence ou l’absence de matériaux de produits de construction contenant de l’amiante.
Le diagnostic loi Carrez : garantie de la superficie d’un bien
Destinée à protéger les acheteurs d’un bien immobilier, la loi Carrez impose aux vendeurs un certain nombre de règles qu’il convient de respecter pour éviter les litiges. Qu’il s’agisse du mode de calcul de la surface ou des mentions à apporter aux contrats de vente …
Le diagnostic termite ou état parasitaire (Termites et insectes xylophages)
Depuis le 8 juin 1999, la vente d’un bien immobilier doit être accompagnée d’un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic termite).
Le diagnostic de performance énergétique
Le concept de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux Etats membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations.
Vente ou location d’un immeuble : constat de risque d’exposition au plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l’immeuble concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de d.
