Quels diagnostics pour vendre un bien ?
Le dossier dépend de l’âge du bien et des installations. En pratique : DPE, ERP, et selon le cas amiante (permis avant le 1er juillet 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans, termites en zone arrêtée, mesurage Loi Carrez en copropriété. A2L identifie la liste exacte avant l’intervention.
Et pour une location ?
Le bailleur fournit notamment le DPE, l’ERP, et le cas échéant le plomb, le gaz, l’électricité et la surface habitable. Le diagnostic amiante de vente n’est pas le même document que le dossier amiante des parties privatives en copropriété.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Oui pour la vente d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage se fait sans destruction. Sans ce rapport, la signature peut être retardée. Le repérage avant travaux est une mission distincte, plus complète.
Quelle est la validité des rapports ?
Elle varie selon le diagnostic. Le DPE est valable 10 ans, sauf si un nouveau DPE a été établi depuis. L’amiante est illimité en cas d’absence, et à renouveler sous 3 ans avant une vente si de l’amiante a été repéré. Gaz, électricité et termites sont en général valables 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. L’ERP se refait à chaque transaction, sa validité est courte.
Sous quel délai le rapport est-il remis ?
Sous 24 à 48 heures après la visite, sauf prélèvement envoyé en laboratoire. Le dossier est exploitable par le notaire et l’agence.
Faut-il être présent le jour de la visite ?
Quelqu’un doit pouvoir ouvrir le logement et donner accès aux pièces, caves, combles, compteurs et tableaux. Un bien occupé se diagnostique aussi : l’horaire se cale avec le locataire.
Intervenez-vous dans tout Paris et l’Île-de-France ?
Oui. Siège au 10 rue Martel, 75010 Paris. Intervention sur Paris et la région, pour les particuliers, agences, notaires et copropriétés.
Le devis est-il gratuit ?
Oui. Il se fait en ligne, avec le type de bien, la commune, la surface et le projet : vente, location ou travaux. Demander un devis.