Diagnostic amiante

Gros plan sur des fibres d’amiante recherchées lors du diagnostic avant vente

Paris & Île-de-France

Le diagnostic amiante, avant de signer.

Obligatoire pour toute vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport dit à l’acquéreur si des matériaux amiantés sont présents.

  • 01
    Repérage visuel Listes A et B, sans destruction du bâti.
  • 02
    Diagnostiqueur certifié Assuré en RCP, intervention sur toute l’Île-de-France.
  • 03
    Rapport sous 24 à 48 h Dossier exploitable par le notaire et l’agence.

Diagnostic amiante · Paris et Île-de-France

Ce que couvre le diagnostic amiante avant une vente

Le diagnostic amiante informe l’acquéreur sur la présence de matériaux amiantés. Il est obligatoire pour la vente de tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand il est obligatoire

La date qui compte est celle du permis de construire, pas l’année d’achat. Maison, appartement ou local : si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le rapport fait partie du dossier de diagnostics techniques. Son absence peut retarder la signature, voire engager la responsabilité du vendeur.

Ce qui est recherché

Le diagnostiqueur repère les matériaux des listes A et B : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, colles, conduits, plaques et enduits. Le repérage de vente se fait sans destruction. Un prélèvement n’est fait que si le matériau est suspect et accessible.

Validité du rapport

Si aucun matériau amianté n’est détecté, le rapport est à durée illimitée. Si de l’amiante est repérée, il doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse de vente. Un rapport trop ancien se refait avant de signer.

Vente, location, travaux

Le diagnostic de vente n’est pas le repérage avant travaux, plus poussé, ni le dossier technique amiante de l’immeuble. En copropriété, le DTA concerne les parties communes. A2L distingue ces missions pour ne pas fournir le mauvais document au notaire.

A2L Diagnostics intervient à Paris et en Île-de-France avec un diagnostiqueur certifié, assuré en RCP. Le rapport est remis sous 24 à 48 heures, prêt pour l’agence et le notaire.

Des diagnostics précis, un interlocuteur disponible et un dossier livré dans les délais. Exactement ce qu’il faut pour sécuriser une vente ou une location en Île-de-France.

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Questions fréquentes

Avant le rendez-vous, les réponses utiles.

Vente, location ou travaux à Paris et en Île-de-France. Un diagnostiqueur certifié, un rapport sous 24 à 48 heures.

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Quels diagnostics pour vendre un bien ?

Le dossier dépend de l’âge du bien et des installations. En pratique : DPE, ERP, et selon le cas amiante (permis avant le 1er juillet 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans, termites en zone arrêtée, mesurage Loi Carrez en copropriété. A2L identifie la liste exacte avant l’intervention.

Et pour une location ?

Le bailleur fournit notamment le DPE, l’ERP, et le cas échéant le plomb, le gaz, l’électricité et la surface habitable. Le diagnostic amiante de vente n’est pas le même document que le dossier amiante des parties privatives en copropriété.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Oui pour la vente d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage se fait sans destruction. Sans ce rapport, la signature peut être retardée. Le repérage avant travaux est une mission distincte, plus complète.

Quelle est la validité des rapports ?

Elle varie selon le diagnostic. Le DPE est valable 10 ans, sauf si un nouveau DPE a été établi depuis. L’amiante est illimité en cas d’absence, et à renouveler sous 3 ans avant une vente si de l’amiante a été repéré. Gaz, électricité et termites sont en général valables 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. L’ERP se refait à chaque transaction, sa validité est courte.

Sous quel délai le rapport est-il remis ?

Sous 24 à 48 heures après la visite, sauf prélèvement envoyé en laboratoire. Le dossier est exploitable par le notaire et l’agence.

Faut-il être présent le jour de la visite ?

Quelqu’un doit pouvoir ouvrir le logement et donner accès aux pièces, caves, combles, compteurs et tableaux. Un bien occupé se diagnostique aussi : l’horaire se cale avec le locataire.

Intervenez-vous dans tout Paris et l’Île-de-France ?

Oui. Siège au 10 rue Martel, 75010 Paris. Intervention sur Paris et la région, pour les particuliers, agences, notaires et copropriétés.

Le devis est-il gratuit ?

Oui. Il se fait en ligne, avec le type de bien, la commune, la surface et le projet : vente, location ou travaux. Demander un devis.