Diagnostic gaz

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz (ou état de l’installation intérieure de gaz) est un contrôle de sécurité qui vérifie que l’installation de gaz d’un logement ne présente pas de risques pour les occupants.

À quoi sert-il ?

Il informe l’acquéreur ou le locataire sur l’état de sécurité de l’installation. Il fait partie du dossier de diagnostics techniques et doit être remis avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

Ce n’est pas un contrôle de conformité totale

Le diagnostic identifie les anomalies présentant un danger. Il ne garantit pas que toute l’installation respecte les normes actuelles dans le moindre détail, mais il signale les points de risque majeurs.

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Il est obligatoire pour la vente et la location lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

En cas de vente

Le rapport doit être annexé au dossier de diagnostics techniques et remis à l’acquéreur avant la signature. Sa validité est de 3 ans.

En cas de location

Le bailleur doit le remettre au locataire au moment de la signature du bail. La validité est de 6 ans. Un rapport réalisé pour une vente peut servir à une location s’il a moins de 6 ans.

Logements concernés

Maisons et appartements équipés d’une installation intérieure de gaz (cuisson, chauffage, eau chaude). Le contrôle porte sur les parties privatives.

Quelle est la durée de validité ?

• Vente : 3 ans
• Location : 6 ans

Réutilisation du rapport

Un diagnostic réalisé pour une vente peut être utilisé pour une location tant qu’il a moins de 6 ans et que l’installation n’a pas été modifiée de façon significative.

En cas de travaux

Si des travaux importants ont été réalisés sur l’installation de gaz après le diagnostic, il est recommandé de le refaire avant une nouvelle transaction.

Que contrôle le diagnostiqueur ?

Le contrôle porte sur les points de sécurité essentiels de l’installation intérieure de gaz :

• Appareils de cuisson, de chauffage et de production d’eau chaude
• Tuyauterie fixe et raccordements
• Ventilation et aération des locaux
• Dispositifs de sécurité (robinets, détendeurs, etc.)
• Étanchéité des installations
• Absence de risques de fuite ou de mauvaise combustion

Méthode de contrôle

Le diagnostiqueur réalise un examen visuel et des vérifications. Le contrôle est non destructif. Il n’ouvre pas les murs et ne démonte pas l’installation.

Que contient le rapport et qui peut le réaliser ?

Le rapport décrit l’installation, liste les anomalies constatées et précise les points conformes. Il est daté, signé et comporte les coordonnées du diagnostiqueur certifié.

Professionnel habilité

Seul un diagnostiqueur certifié, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant peut établir un diagnostic opposable.

Intervention A2L

Experts certifiés, intervention sur Paris et toute l’Île-de-France. Rapport sous 24 à 48 heures. Devis gratuit avant intervention.

Questions pratiques fréquentes

Faut-il être présent le jour du contrôle ?

Oui, ou quelqu’un de disponible pour ouvrir et donner accès à toutes les pièces et aux appareils à gaz. L’horaire peut être adapté si le logement est occupé.

Le diagnostic empêche-t-il de vendre ou louer ?

Non. Il informe. En cas d’anomalies, des travaux peuvent être nécessaires (surtout en location) ou négociés dans le cadre de la vente.

Intervenez-vous dans toute l’Île-de-France ?

Oui. Siège au 10 rue Martel, 75010 Paris. Interventions pour particuliers, agences, notaires et copropriétés sur Paris et toute la région.