Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité (ou état de l’installation intérieure d’électricité) est un contrôle de sécurité qui vérifie que l’installation électrique d’un logement ne présente pas de risques pour les occupants.
À quoi sert-il concrètement ?
Il informe l’acquéreur ou le locataire sur l’état de sécurité de l’installation. Il fait partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) et doit être remis avant la signature de la promesse de vente ou du bail.
Ce n’est pas un contrôle de conformité totale
Le diagnostic identifie les anomalies présentant un danger. Il ne garantit pas que toute l’installation respecte les normes actuelles dans le moindre détail, mais il signale les points de risque majeurs.
Responsabilité du diagnostiqueur
Le rapport est opposable. Une erreur ou une omission peut engager la responsabilité du professionnel qui l’a réalisé.
Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour la vente et la location lorsque l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.
En cas de vente
Le rapport doit être annexé au dossier de diagnostics techniques et remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Sa validité est de 3 ans.
En cas de location
Le bailleur doit le remettre au locataire au moment de la signature du bail (ou de son renouvellement). La validité est de 6 ans. Un rapport réalisé pour une vente peut servir à une location s’il a moins de 6 ans.
Logements concernés
Maisons et appartements à usage d’habitation (résidence principale). Le contrôle porte sur les parties privatives, en aval de l’appareil général de commande et de protection, jusqu’aux bornes des appareils. Les parties communes ne sont pas concernées.
Installations récentes
Si l’installation a moins de 15 ans, le diagnostic n’est pas obligatoire. Une attestation de conformité Consuel de moins de 3 ans peut parfois en tenir lieu.
Quelle est la durée de validité ?
- Vente : 3 ans
- Location : 6 ans
Réutilisation du rapport
Un diagnostic réalisé pour une vente peut être utilisé pour une location tant qu’il a moins de 6 ans et que l’installation n’a pas été modifiée de façon significative.
En cas de travaux
Si des travaux importants ont été réalisés sur l’installation électrique après le diagnostic, il est recommandé (et parfois nécessaire) de le refaire avant une nouvelle transaction.
Contrôle SPANC ou autre
Le diagnostic électricité est indépendant des autres contrôles (gaz, assainissement, etc.). Chaque diagnostic a sa propre validité.
Que contrôle le diagnostiqueur ?
Le contrôle porte sur les points de sécurité essentiels de l’installation intérieure :
Points principaux vérifiés
- Appareil général de commande et de protection (disjoncteur de branchement)
- Mise à la terre et liaison équipotentielle
- Protection différentielle (disjoncteurs différentiels)
- Protection contre les surintensités (disjoncteurs divisionnaires)
- État des conducteurs et des connexions
- Présence et état des prises de courant et des points d’éclairage
- Protection des circuits dans les pièces d’eau (volumes de sécurité)
- Accessibilité et état du tableau électrique
Méthode de contrôle
Le diagnostiqueur réalise un examen visuel et des mesures. Il n’ouvre pas les murs et ne démonte pas l’installation. Le contrôle est non destructif.
Anomalies signalées
Les anomalies sont classées selon leur niveau de risque. Certaines doivent être corrigées avant la mise en location ou peuvent influencer la négociation en cas de vente.
Que contient le rapport ?
Le rapport décrit l’installation, liste les anomalies constatées et précise les points conformes. Il est daté, signé et comporte les coordonnées du diagnostiqueur certifié.
Utilisation du rapport
Il est remis au notaire (vente) ou annexé au bail (location). Il doit être clair et exploitable. A2L remet le rapport sous 24 à 48 heures après la visite.
Présence lors de la visite
Quelqu’un doit pouvoir ouvrir le logement et donner accès au tableau électrique, aux pièces et aux dépendances alimentées. Un bien occupé peut être contrôlé en calant le créneau avec le locataire.
Qui peut réaliser le diagnostic et à quel prix ?
Seul un diagnostiqueur certifié, assuré en responsabilité civile professionnelle et indépendant peut établir un diagnostic opposable.
Intervention A2L Diagnostics
Experts certifiés, intervention sur Paris et toute l’Île-de-France. Rapport sous 24 à 48 heures. Devis gratuit avant intervention.
Tarif
Le prix n’est pas réglementé. Il dépend de la surface du logement, du type de bien et de la localisation. Un devis est établi gratuitement en fonction des informations du bien.
Un seul interlocuteur
A2L peut réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires (électricité, gaz, DPE, amiante, etc.) en une seule intervention lorsque c’est possible.
Questions pratiques fréquentes
Faut-il être présent le jour du contrôle ?
Oui, ou quelqu’un de disponible pour ouvrir et donner accès à toutes les pièces et au tableau. L’horaire peut être adapté si le logement est occupé.
Le diagnostic empêche-t-il de vendre ou louer ?
Non. Il informe. En cas d’anomalies, des travaux peuvent être nécessaires (surtout en location) ou négociés dans le cadre de la vente.
Différence avec un contrôle Consuel
Le Consuel atteste de la conformité d’une installation neuve ou rénovée. Le diagnostic électricité est un état de sécurité pour les installations de plus de 15 ans dans le cadre d’une transaction.
Intervenez-vous dans toute l’Île-de-France ?
Oui. Siège au 10 rue Martel, 75010 Paris. Interventions pour particuliers, agences, notaires et copropriétés sur Paris et toute la région.
